Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version anglaise fait foi juridiquement. Lire la version anglaise

Conditions d’utilisation

Cette page est provisoire. Les conditions d’utilisation complètes seront publiées avant le lancement public.

1. Acceptation des conditions

En accédant à Navia et en l’utilisant, vous acceptez les conditions et dispositions du présent accord et consentez à y être lié.

2. Licence d’utilisation

L’autorisation d’accéder à Navia et de l’utiliser est accordée à des fins de recherche et d’orientation, personnelles ou organisationnelles. Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions.

3. Avertissement

Les informations fournies par Navia le sont à titre informatif uniquement. Navia ne fournit ni avis médical, ni diagnostic, ni recommandation de traitement.

4. Sources de données

Navia agrège des données issues de sources publiques et semi-publiques. Bien que nous nous efforcions d’être exacts, nous ne garantissons ni l’exhaustivité ni l’exactitude des informations.

5. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités réalisées sous votre compte.

6. Modifications

Navia se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation de la plateforme après ces modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

7. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions d’utilisation, veuillez nous contacter via les canaux d’assistance de la plateforme.

Dernière mise à jour : 7 octobre 2026